LES ÉDITIONS LA LYRE D'OR

Éditeur Spirituel

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet « https://editionslalyredor.fr »et sont applicables à l’exclusion de toutes autres, notamment celles qui régissent les ventes en magasin.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet « https://editionslalyredor.fr » est un service de :

  • Les Éditions La Lyre d’Or
  • 350 rue du Bois Cornu 38920 CROLLES
  • Siret 453 537 177 00041
  • contact@editionslalyredor.fr

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet « https://editionslalyredor.fr » vend des livres.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète.  Il est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.

Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre qui tient que c’est l’éditeur qui fixe le prix du livre, le libraire pouvant appliquer à ce prix une remise qui ne peut excéder 5%.

Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier. Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Les Éditions La lyre d’or se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

En vertu de l’article L221-5 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l’exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge).

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra après récupération des biens, sous réserve de leur bon état.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

Après confirmation de commande, Les Éditions La lyre d’or envoie les produits par l’intermédiaire de la Poste. Les colis sont généralement expédiés sous 3 jours après réception de votre paiement.

Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction de votre adresse de livraison et du poids total des livres de votre commande. Vous pouvez en avoir une estimation en constituant un panier avec les ouvrages qui vous intéressent.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire / PayPal / chèque ou par virement international.

En ce qui concerne les chèques ou les règlements par virement, la livraison intervient dès réception du paiement.

Nous n’autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine, libellés à l’ordre de Corinne VIDOR et envoyé à l’adresse suivante : 350 rue du Bois Cornu – 38920 CROLLES

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 8 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation.

La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux  et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu’à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n’avez pas à démontrer l’existence du défaut de conformité.

Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à remplacer le produit ;

En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits neufs. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 10 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
  • Les photographies / illustrations / images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 11 : Données à caractère personnel

Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier – Les éditions La Lyre d’Or, 350 rue du Bois Cornu 38920 CROLLES – en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société.

ARTICLE 12 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable c’est la loi française qui s’applique. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.


Conditions générales de vente d’items numériques

 

ARTICLE 1. Généralités

Les Éditions La Lyre d’Or agit comme mandant des plateformes de distribution des éditeurs dans le cadre de la vente d’items numériques (livres et documents sonores). Les plateformes des mandataires d’éditeurs sont responsables techniquement de la parfaite exploitation et gestion du téléchargement des items numériques.

ARTICLE 2. Conditions particulières de la vente d’items numériques

Pour être autorisé à passer commande d’items numériques sur Les Éditions La Lyre d’Or, vous devez au préalable avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.

Le fait de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » présente sur le panier de commande certifie votre consentement sans réserve aux présentes CGV et aux conditions particulières.

Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques sont présentées en détail et mises à jour sur les pages d’aide du site Les Éditions La Lyre d’Or.

Ces modalités et contraintes techniques générales sont présumées connues et acceptées lors de la commande. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

ARTICLE 3. Modification de l’offre

 
Les Éditions La Lyre d’Or se réservent le droit d’apporter à leur offre numérique  toutes les modifications et améliorations qu’ils jugeront nécessaires ou utiles et ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, Les Éditions La Lyre d’Or se réservent le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement une offre numérique qu’ils proposent sur le site et ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 4. Processus de commande, de paiement et de livraison

Vous vous engagez à fournir des informations véritables et sincères.

Vous pouvez imprimer la page où figurent l’écran de confirmation de commande et la clause d’acceptation pour conserver les informations sur la commande. Vous êtes invité à conserver votre numéro de commande qui vous sera demandé en cas de réclamation.

Après avoir validé votre commande, vous pouvez imprimer la page où figure le numéro de commande, qui vous sera demandé en cas de réclamation.

Vous pouvez abandonner votre commande jusqu’à la validation du paiement.

Vous pouvez régler vos commandes par carte bancaire. Lors du paiement, vous accédez à une page sécurisée où vous êtes invité à saisir votre numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci et le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel). Pour plus de sécurité lors de son transfert, le numéro de la carte bancaire est crypté. À la suite de la transaction, le numéro de carte bancaire n’est pas mémorisé. Il sera demandé à toute nouvelle commande.

Après validation du paiement par la banque, vous recevez par e-mail une confirmation de votre commande à l’adresse e-mail associée à votre compte client. Cet e-mail contient l’indication que les fichiers numériques achetés sur le site sont disponible au téléchargement dans votre espace personnel créé sur le site lors de votre commande. L’envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de votre commande. L’accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant la durée de vie du site des Les Éditions La Lyre d’Or. À partir du moment où vous avez reçu cet e-mail de confirmation, vous ne bénéficiez plus d’aucune possibilité d’annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement desdits fichiers.

Les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée qui équivaut à une livraison définitive du produit.

En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter  Les Éditions La Lyre d’Or en utilisant notre formulaire de contact.

ARTICLE 5. Prix

Les prix exprimés sur le service d’items numériques s’entendent toutes taxes comprises et frais d’envoi inclus. Les frais de communication liés à l’accès à et à l’utilisation du site de téléchargement d’Items numérisés et du service d’items numériques restent à votre charge.

ARTICLE 6. Preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur la librairie d’items numériques constituent la preuve de l’ensemble des commandes que vous avez passées.

ARTICLE 7. Protection des droits d’auteur

Les fichiers numériques commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement d’Items numérisés au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d’auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

À ce titre, les œuvres de l’esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

 ARTICLE 8. Responsabilité

Les plateformes de distribution de fichiers numériques et Les Éditions La Lyre d’Or ne peuvent pas être tenus pour responsables des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels « virus » informatiques.

Dans certains pays, les lois en vigueurs interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l’esprit ; vous vous engagez à vérifier qu’au regard de la loi du lieu de commande, il n’existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés.

Les plateformes de distribution de fichiers numériques et Les Éditions La Lyre d’Or ne pourront pas être tenus pour responsables d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de leur fait.

ARTICLE 9. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Si l’une des clauses de ces conditions générales de services était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

 

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